Documents légaux

Découvrez nos politiques et conditions d'utilisation pour une expérience transparente et sécurisée sur SmartLand.

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour:14 avril 2025

Chez SmartLand, nous accordons une importance capitale à la protection de vos données personnelles. Cette politique détaille comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre plateforme immobilière au Togo.

En Résumé

SmartLand collecte certaines données personnelles pour offrir une expérience immobilière personnalisée et sécurisée. Nous nous engageons à:

  • Ne collecter que les données nécessaires à nos services
  • Protéger vos informations avec des mesures de sécurité rigoureuses
  • Ne jamais vendre vos données personnelles à des tiers
  • Vous donner le contrôle sur vos informations avec des droits clairs

1. Informations que nous collectons

Données que vous nous fournissez

  • Informations d'identification (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone)
  • Informations de compte (identifiant, mot de passe)
  • Informations de profil (photo, préférences de recherche)
  • Pour les propriétaires: informations sur les biens immobiliers (description, localisation, photos, prix)
  • Communications via notre plateforme (messages, demandes de visite, offres)
  • Documents d'identité pour vérification (carte d'identité, passeport, acte de propriété) lorsque requis

Données collectées automatiquement

  • Données d'utilisation (pages visitées, biens consultés, durée des sessions)
  • Données techniques (adresse IP, type d'appareil, navigateur, système d'exploitation)
  • Données de localisation approximative (pour vous suggérer des biens dans votre zone)
  • Cookies et technologies similaires (voir notre Politique de Cookies)

Données provenant de tiers

  • Informations des réseaux sociaux si vous vous connectez via ces plateformes
  • Données publiques sur le marché immobilier togolais pour alimenter nos algorithmes de prédiction
  • Références de crédit (avec votre consentement) pour certains services premium

2. Comment nous utilisons vos informations

Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes:

Fournir nos services

  • Créer et gérer votre compte
  • Permettre la recherche et la publication de biens
  • Faciliter les mises en relation entre acheteurs et vendeurs
  • Traiter les transactions et paiements
  • Fournir des projections de prix et analyses

Personnaliser 'expérience

  • Recommander des biens pertinents
  • Mémoriser vos préférences et critères
  • Adapter l'interface à vos besoins
  • Fournir des alertes et notifications personnalisées

Améliorer nos services

  • Analyser l'utilisation de la plateforme
  • Résoudre les problèmes techniques
  • Développer de nouvelles fonctionnalités
  • Améliorer nos algorithmes de prédiction

Sécurité et conformité

  • Vérifier les identités
  • Prévenir la fraude et les activités illicites
  • Protéger nos utilisateurs
  • Respecter nos obligations légales

Base légale: Le traitement de vos données est fondé sur l'exécution du contrat qui nous lie, votre consentement explicite, notre intérêt légitime ou nos obligations légales selon les cas. Pour les traitements basés sur le consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

3. Partage de vos informations

Nous pouvons partager vos informations personnelles avec:

  • Autres utilisateurs de la plateforme: Lorsque vous publiez un bien ou manifestez votre intérêt, certaines informations sont partagées entre les parties concernées (acheteurs/vendeurs).
  • Prestataires de services: Nous collaborons avec des prestataires qui nous aident à opérer notre plateforme (hébergement, paiement, email, analyse).
  • Partenaires professionnels: Avec votre consentement, nous pouvons partager certaines informations avec des notaires, agents immobiliers ou conseillers financiers pour faciliter votre transaction.
  • Autorités: En cas d'obligation légale, de procédure judiciaire ou pour protéger nos droits.
Important: Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers pour leur usage commercial. Tout partage est soumis à des garanties contractuelles strictes pour assurer la protection de vos informations.

4. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé et la divulgation:

  • Chiffrement des données sensibles en transit et au repos
  • Authentification à deux facteurs disponible pour tous les comptes
  • Accès limité aux données personnelles au sein de notre organisation
  • Surveillance continue des systèmes pour détecter d'éventuelles vulnérabilités
  • Formation régulière de notre personnel sur la protection des données
  • Audits de sécurité et tests d'intrusion

Cependant, aucun système de sécurité n'est infaillible. Si vous constatez un problème de sécurité, veuillez nous contacter immédiatement à security@smartland.tg.

5. Vos droits

Conformément à la réglementation togolaise sur la protection des données et aux standards internationaux, vous disposez des droits suivants:

Droit d'accèsObtenir une copie des données que nous détenons sur vous
Droit de rectificationCorriger les données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacementDemander la suppression de vos données
Droit à la limitationRestreindre le traitement de vos données
Droit à la portabilitéRecevoir vos données dans un format structuré
Droit d'oppositionS'opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, vous pouvez:

  • Utiliser les paramètres de votre compte dans la section "Confidentialité"
  • Nous contacter par email à privacy@smartland.tg
  • Nous écrire à l'adresse postale indiquée à la fin de cette politique

Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois, sauf complexité particulière. Dans certains cas, nous pouvons demander une vérification d'identité avant de traiter votre demande.

6. Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour:

  • Fournir les services que vous avez demandés
  • Respecter nos obligations légales (notamment en matière fiscale et comptable)
  • Résoudre d'éventuels litiges
  • Faire valoir nos droits légaux

Les durées spécifiques de conservation sont les suivantes:

  • Données de compte: pendant toute la durée de votre utilisation de nos services + 2 ans après la dernière connexion
  • Données de transaction: 10 ans pour des raisons légales et fiscales
  • Communications: 3 ans après le dernier contact
  • Données de navigation: 13 mois maximum

À l'issue de ces périodes, vos données sont soit supprimées, soit anonymisées à des fins statistiques.

7. Transferts internationaux

SmartLand est basé au Togo, mais certains de nos prestataires techniques peuvent être situés hors du pays. Dans ce cas, nous prenons des mesures pour garantir que vos données bénéficient d'un niveau de protection adéquat:

  • Utilisation de clauses contractuelles types approuvées
  • Vérification des certifications de nos prestataires (Privacy Shield, ISO 27001)
  • Évaluation régulière des pratiques de sécurité de nos partenaires

Vous pouvez obtenir plus d'informations sur ces garanties en nous contactant.

8. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité périodiquement pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour d'autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou par notification sur notre plateforme avant leur entrée en vigueur. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des dernières informations sur nos pratiques de confidentialité.

La date de dernière mise à jour en haut de cette page indique quand cette politique a été révisée pour la dernière fois.

Contact

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou la manière dont nous traitons vos données, n'hésitez pas à nous contacter:

  • Responsable de la protection des données: dpo@smartland.tg
  • Adresse postale: SmartLand, Quartier Administratif, Lomé, Togo
  • Téléphone: +228 90 00 00 00

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité togolaise de protection des données si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation.