Termes et Conditions pour les Acheteurs
Dernière mise à jour:14 avril 2025
Bienvenue sur SmartLand, la plateforme innovante de recherche immobilière au Togo. En utilisant notre service en tant qu'acheteur ou locataire potentiel, vous acceptez les présentes conditions.
Résumé des Points Clés
- •Accès gratuit à la recherche de biens et aux prédictions de prix
- •Communication initialement gérée via la plateforme pour votre sécurité
- •Accompagnement personnalisé tout au long du processus d'achat
- •Aucun frais pour l'acheteur; notre commission est payée par le vendeur
1. Éligibilité et Inscription
Pour utiliser SmartLand en tant qu'acheteur, vous devez:
- Être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique pour conclure des transactions immobilières.
- Créer un compte personnel avec des informations exactes et à jour.
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.
- Utiliser le service conformément aux lois et réglementations en vigueur au Togo.
Nous nous réservons le droit de demander des vérifications d'identité supplémentaires avant de faciliter certaines interactions avec les propriétaires.
2. Services Offerts aux Acheteurs
SmartLand vous offre les services suivants:
- Accès à une base de données de biens immobiliers disponibles au Togo avec recherche avancée.
- Prédictions de prix par zone géographique basées sur nos algorithmes d'intelligence artificielle.
- Projections de valeur sur 5 ans pour évaluer le potentiel d'appréciation des biens.
- Mise en relation sécurisée avec les propriétaires après qualification initiale.
- Accompagnement personnalisé par un conseiller immobilier tout au long du processus d'achat (optionnel).
- Notifications personnalisées sur les nouveaux biens correspondant à vos critères.
3. Frais et Coûts
Notre politique tarifaire pour les acheteurs est la suivante:
- L'accès à la plateforme et la recherche de biens sont entièrement gratuits.
- Aucune commission n'est facturée à l'acheteur lors d'une transaction réussie (notre commission est payée par le vendeur).
- Certains services premium optionnels peuvent être proposés moyennant des frais supplémentaires (visites virtuelles avancées, rapports d'évaluation détaillés, etc.).
- Les frais légaux habituels liés à l'acquisition immobilière (frais de notaire, taxes, etc.) restent à votre charge conformément à la législation togolaise.
Note importante: SmartLand ne demande jamais de paiement pour organiser une visite standard ou pour mettre en relation avec un propriétaire. Soyez vigilant face à toute demande de ce type.
4. Communications et Confidentialité
Pour assurer votre sécurité et celle des propriétaires:
- Les communications initiales avec les propriétaires se font via notre système de messagerie sécurisée.
- Vos coordonnées ne sont partagées avec les propriétaires qu'après une qualification préliminaire.
- Vous vous engagez à maintenir des communications respectueuses et professionnelles.
- Les visites sont organisées avec l'accord préalable du propriétaire et peuvent être accompagnées par un représentant SmartLand sur demande.
- Nous pouvons modérer les communications pour assurer le respect de nos conditions d'utilisation.
5. Offres et Transactions
Lors de la soumission d'offres via notre plateforme:
- Vous déclarez avoir l'intention et la capacité financière réelles d'acquérir le bien concerné.
- Les offres soumises via notre plateforme sont considérées comme des intentions sérieuses, mais ne constituent pas un engagement contractuel ferme avant signature d'un compromis.
- SmartLand facilite les négociations mais n'intervient pas dans la décision finale du propriétaire d'accepter ou refuser une offre.
- Nous recommandons vivement de formaliser toute transaction par un compromis de vente notarié.
- SmartLand peut vous accompagner jusqu'à la signature finale chez le notaire si vous le souhaitez.
6. Prédictions et Projections
Concernant nos outils de prédiction de prix:
- Les prédictions de prix par zone et les projections de valeur sur 5 ans sont générées par des algorithmes basés sur des données historiques et actuelles du marché togolais.
- Ces informations sont fournies à titre indicatif uniquement et ne constituent pas une garantie d'évolution de prix ou de rentabilité future.
- Vous reconnaissez que les marchés immobiliers sont soumis à des fluctuations imprévisibles et que les projections peuvent ne pas se réaliser.
- SmartLand s'efforce de fournir les informations les plus précises possible mais ne peut être tenu responsable des décisions d'investissement prises sur la base de ces projections.
Nous recommandons de compléter ces informations par des recherches personnelles et des conseils professionnels avant toute décision d'investissement majeure.
7. Résiliation et Sanctions
Votre compte acheteur peut être suspendu ou résilié dans les cas suivants:
- Fourniture d'informations fausses ou trompeuses.
- Utilisation de la plateforme à des fins frauduleuses ou illégales.
- Tentatives répétées de contourner notre système de mise en relation pour éviter les commissions dues.
- Comportement inapproprié, harcelant ou menaçant envers les propriétaires ou notre équipe.
- Violation répétée des présentes conditions d'utilisation.
Vous pouvez à tout moment désactiver votre compte dans les paramètres de votre profil. Nous conserverons certaines données conformément à notre politique de confidentialité et aux obligations légales.
8. Limitation de Responsabilité
En utilisant SmartLand, vous reconnaissez et acceptez que:
- SmartLand agit comme un intermédiaire et une plateforme de mise en relation, et n'est pas partie aux transactions entre acheteurs et vendeurs.
- Bien que nous vérifions certaines informations, nous ne pouvons garantir l'exactitude de toutes les informations fournies par les propriétaires.
- Il est de votre responsabilité de vérifier l'état du bien, sa situation juridique et sa conformité à vos attentes avant tout engagement ferme.
- Nous ne sommes pas responsables des litiges pouvant survenir après une transaction entre vous et un vendeur.
- Notre responsabilité se limite à la fourniture des services de mise en relation décrits dans les présentes conditions.
Contact et Support
Notre équipe est disponible pour vous assister tout au long de votre recherche immobilière:
- Email: support@smartland.tg
- Téléphone: +228 90 00 00 00
- Chat en direct: Disponible sur notre plateforme du lundi au vendredi, de 8h à 18h
- Bureaux: Vous pouvez prendre rendez-vous dans nos locaux à Lomé pour un accompagnement personnalisé
Pour les questions spécifiquement juridiques, veuillez contacter legal@smartland.tg