Pour utiliser SmartLand en tant que propriétaire, vous devez:

• Être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique à conclure un contrat.
• Être le propriétaire légal du bien immobilier ou être légalement autorisé à le représenter.
• Fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant votre identité et votre bien.
• Créer un compte personnel avec des informations de connexion sécurisées.

Nous nous réservons le droit de vérifier votre identité et les titres de propriété par des documents officiels avant la publication de votre bien.

Lors de la publication d'un bien immobilier sur notre plateforme:

• Vous êtes tenu de fournir des informations précises concernant l'état, les caractéristiques et le statut juridique du bien.
• Vous devez télécharger des photos récentes et représentatives du bien (datant de moins de 3 mois).
• Le prix demandé doit être réaliste par rapport au marché local, bien que notre système puisse vous suggérer une fourchette de prix optimale.
• Vous acceptez que SmartLand puisse afficher des projections de valeur sur 5 ans pour votre bien, basées sur nos algorithmes.
• Vous garantissez que le bien est libre de tout litige en cours et qu'il n'existe aucun vice caché dont vous avez connaissance.

Notre modèle économique est basé sur le succès de votre transaction:

• L'inscription et la publication d'un bien sur SmartLand sont gratuites.
• Une commission de 2% du prix final de vente est appliquée uniquement en cas de transaction réussie via notre plateforme.
• Des services premium optionnels sont disponibles moyennant des frais supplémentaires (mise en avant, visites virtuelles, etc.).
• Les frais de notaire et taxes légales restent à la charge des parties selon la législation togolaise en vigueur.

Note: La commission est due uniquement lorsque la vente est finalisée avec un acheteur présenté par SmartLand, et reste applicable si la transaction est conclue dans les 6 mois suivant la présentation de l'acheteur, même si la plateforme n'est plus utilisée pour finaliser la vente.

Pour protéger toutes les parties impliquées:

• Toutes les communications initiales entre propriétaires et acheteurs potentiels doivent passer par notre plateforme.
• Vos coordonnées personnelles ne seront partagées avec les acheteurs potentiels qu'après une première phase de qualification.
• Vous vous engagez à répondre aux demandes dans un délai raisonnable (48 heures maximum).
• SmartLand peut modérer les communications pour assurer le respect de nos conditions d'utilisation.

Vous pouvez à tout moment:

• Suspendre temporairement la visibilité de votre annonce sans la supprimer.
• Retirer définitivement votre bien de la plateforme, sous réserve qu'aucune négociation avancée ne soit en cours avec un acheteur présenté par SmartLand.
• Mettre à jour les informations ou modifier le prix de votre bien.

De notre côté, nous nous réservons le droit de:

• Retirer une annonce qui contreviendrait à nos conditions ou à la législation togolaise.
• Suspendre ou résilier un compte propriétaire en cas de comportement frauduleux ou inapproprié.
• Archiver automatiquement une annonce après 6 mois sans activité ni mise à jour.

En tant que propriétaire utilisant SmartLand:

• Vous demeurez entièrement responsable de l'exactitude des informations fournies sur votre bien.
• Vous garantissez être légalement autorisé à vendre ou louer le bien proposé.
• Vous reconnaissez que les projections de valeur sur 5 ans sont des estimations basées sur des algorithmes et ne constituent pas une garantie de plus-value.
• SmartLand agit comme intermédiaire et ne saurait être tenu responsable des litiges survenant après la transaction entre acheteur et vendeur.

Ces conditions sont régies par la législation togolaise. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du présent contrat sera soumis aux tribunaux compétents de Lomé.

SmartLand se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les propriétaires seront informés des changements substantiels par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.